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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/05498

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 22/05498

    - N° RG 22/05498 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4PN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 22/05498 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4PN Minute n° 25/93 JUGEMENT du 23 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08e7860dd6c223b35b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05498

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/05498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05498 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNJ6 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. IDEAL AUTO, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45106ee05e3ee32cae665

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