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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05593

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 22/05593

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05593 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXTS 4ème Chambre En date du 13 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627be784f14adac90dc4dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/05593

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 22/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 22/05593 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU7I N° Minute : AFFAIRE [E] [G] [X] C/ le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2] / [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e7884f14adac90d63d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05593

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 22/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2026 N° RG 22/05593 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3NP Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 20] (69) demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] (COTE D’IVOIRE) Madame [G] [D] épouse [C

    Lire la décision → Vérifier la source 696565bccdc6046d4711b93b
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/05593

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 22/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/05593 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXHJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [O] épouse [K] C/ [U] [N] [X] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f77f4dd4fa92cae32c9c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05593

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05593 N° Portalis 352J-W-B7G-CVQRC N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] (ET

    Lire la décision → Vérifier la source 668839df342d338c20d31382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05593

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05593 N° Portalis 352J-W-B7G-CVQRC N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 6] (ETATS UNIS) représentée par Maître Alexi

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7f847251e2b2424b939

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1