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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/05608

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 22/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/05608 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 mai 2026 DEMANDEURS UNION [Localité 2], représenté par son Directeur, FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ddc6cdc6046d4768b95b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05608

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/05608 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RA DEMANDEURS UNION [Localité 2], représenté par son Directeur, FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE Me [N] [M] es qualités d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb88a0cdc6046d47d5c85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05608

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 22/05608

    N° RG 22/05608 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51Z N° RG 22/05608 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HT AFFAIRE : S.C.I. [Q] C/ S.A.S. NEXITY [N] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07673cdc6046d473106fe
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/05608

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN -Me Juliette BARRE -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 22/05608 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RA N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d42e74401da7f3580d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1