Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05667
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/05667 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP2D N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05667
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/05667
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG 22/05667 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6WT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [G] [S] [Y] épouse [E] C / [M] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05667
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05667 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP2D DEMANDEUR M. [X] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Marc ARTINIAN de la SELASU MAPG Avocats - #B0016 DEFENDERESSES S.C.I. VAILLANT CARREL S.A.S. BANQUE BCP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par
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