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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05833 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05833

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 22/05833

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me CHARDON 1 GROSSE Me TAILLAN 1 GROSSE Me DEBETTE 1 GROSSE Me BOCQUET HENTZIEN 1 GROSSE Me Isabelle BENSA 1 GROSSE Me RAVOT 1 EXP Me ZANOTTI 1 EXP Me DEMARCHI 1 EXP Me MAGAUD 1 EXP Me LHOTE LEMAR 1 EXP Me LARRIBEAU AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986631acdc6046d47481242
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 22/05833

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 22/05833

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/05833 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPD Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c603e8b6588a4f89b1aa2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 22/05833

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 22/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 1ère Chambre A N° RG 22/05833 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSLO NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt Mars deux mille vingt cinq par Lucile GERNOT, assistée de Thiphaine MONTAUBAN, Greffier dans l'instance N° RG 22/05833 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eee90a9a68b9882aa6d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05833

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 22/05833

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/05833 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPD S.A.S. GEOP ASSISTANCE Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 C/ S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en sa qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fab55a2a6f00e556113
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05833

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 22/05833

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/05833 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPD S.A.S. GEOP ASSISTANCE Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 C/ S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en sa qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41cc0d3e3fe99d13a64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1