Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05965 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05965

    TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 22/05965

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/05965 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6CI Affaire : [O] c/ [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [O], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (38), domicilié chez Mme [P] [O], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62861784f14adac90e170d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/05965

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 22/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05965 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4ZC NAC : 64B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sandrine PRISO Me Gilles NOUGARET Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [F] [U], né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6974556acdc6046d47834a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05965

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 22/05965

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BONACORSI 1 GROSSE Me HURLUS 1 EXP Me LE DONNE 1 EXP Me TOCQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/356 N° RG 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3b3ea43407b9fba2b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05965

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05965 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAM N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6baad9f47d8f0262972f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05965

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05965 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAM DEMANDERESSE Mme [H] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin ROCHE de l’AARPI VADIS AVOCATS - #C0988 DEFENDEURS S.C.P. WARGNY LELONG ET ASSOCIES Me Alice POULL Mme [C] [S] Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a47790a24340dead924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05965

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05965 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C5C AFFAIRE : M. [U] [G] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13492d4f3671a27f9deda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1