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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05969

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/05969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05969 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2PR N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac1d22713eb88c7935c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05969

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/05969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2PR DEMANDERESSE S.D.C. Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] [Localité 4] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emmanuel BRUDER - #E1369 DEFENDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0638de0398b51798c0

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