Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06047 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06047

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/06047 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV7S N° Minute : AFFAIRE S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [A] [R], [G] [D] épouse [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82d484f14adac9b1839f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/06047

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 22/06047

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/06047 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWFQ AFFAIRE : [B] [Y] épouse [X] épouse [O] [L] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730a793c619cd1feb86fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06047

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 22/06047

    / Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 22/06047 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/06047 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLVN JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20e46cdc6046d47f88380
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06047

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06047 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W26J Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Véronique ROUIT de la SELEURL ARUNDEX AVOCAT, vestiaire : 275

    Lire la décision → Vérifier la source 661828394e82250580d21b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1