Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06047
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/06047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/06047 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV7S N° Minute : AFFAIRE S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [A] [R], [G] [D] épouse [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BANQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/06047
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 22/06047
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/06047 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWFQ AFFAIRE : [B] [Y] épouse [X] épouse [O] [L] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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ca other ca_versailles n° 22/06047
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 22/06047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 22/06047 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VODR AFFAIRE : [J] [F] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE '[Adresse 28] [Localité 18], représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06047
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 22/06047
/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 22/06047 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/06047 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLVN JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lo
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ca other ca_montpellier n° 22/06047
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/06047
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06047 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDR Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06047
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 22/06047
4ème Chambre ARRÊT N° 140 N° RG 22/06047 N°Portalis DBVL-V-B7G-TGAH (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06047
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/06047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06047 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W26J Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Véronique ROUIT de la SELEURL ARUNDEX AVOCAT, vestiaire : 275
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06047
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 22/06047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N°2023/. Rôle N° RG 22/06047 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHO CARSAT DU SUD EST C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD EST - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06047
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/06047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRF Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06047
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/06047
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [1], représenté par Me [U], avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 100 c/ [S] [L] N° RG 22/06047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5MH Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 23 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06047
CA Lyon, 30 août 2022, RG 22/06047
N° RG 22/06047 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPV3 Nom du ressortissant : [E] [Z] [Z] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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