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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06338

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 22/06338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/06338 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5VU N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 19 et 25 mai 2022 LG JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 694611c575782d5f06ddbc65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06338

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 22/06338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2025 N° RG 22/06338 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2H6 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] né le 02 Août 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [O] née le 07 Juin 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c602c5b8c8ca15958b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06338

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/06338

    N° RG 22/06338 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6K2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/06338 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6K2 Minute AFFAIRE : [Z] [V], [R] [M] épouse [V] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00a7a459da3dcde9a74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06338

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/06338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06338 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQLY JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [K] [W] se disant né le 2 décembre 2003 à [Localité 5] (Guinée) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f4d6d34da2cbdcd9220
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06338

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 22/06338

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 22/06338 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOD6 Minute : 24/00987 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab7082b40ce99b6117b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06338

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/06338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06338 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5VU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIELLE rendue le 29 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b59b3791a0885c4cd79
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/06338

    TJ 75056, 1 févr. 2024, RG 22/06338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06338 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5VU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63dd71c382e8b5b1237

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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