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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06356 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/06356

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/06356 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5ZG Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Johan GUIOL, vestiaire : 2450 Me Emmanuel LAROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65dfcdc6046d474b872c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06356

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 22/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 22/06356 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6VX JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [G] [T] C/ [W] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54efe5c31af0e696625b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06356

    TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 22/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 22/06356 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6VX JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [U] [M] C/ [P] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par m

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef5a6d8b1985f45fa748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1