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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06403
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/06403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/06403 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XALF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : M. [D] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Catherine ROBIN de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06403
TJ Versailles, 8 nov. 2024, RG 22/06403
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06403 - N° Portalis DB22-W-B7G-RABH Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] (19) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Monique TA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06403
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 22/06403
N° RG 22/06403 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32Z 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 50D N° RG 22/06403 N° Portalis DBX6-W-B7G-W32Z Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. AAC C/ [P] [U] veuve [O] Grosse Dél
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