Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06663
TJ 91228, 15 mai 2026, RG 22/06663
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/06663 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4ZD NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Me Raphaël GOMES Jugement Rendu le 15 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [A] [L] demeurant [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06663
TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/06663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Décembre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/06663 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J56S AFFAIRE : [J] [L] [U] [L] [T] [S] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE, [M] [C] MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - MACSF, copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06663
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 22/06663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre 202
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