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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06678

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SCHMITT (L0021) Me TABUTIAUX (D1416) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06678 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3GN N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6977172fcdc6046d47bcba57
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06678

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06678 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3GN DEMANDERESSE S.A.S. ALDOLINO (RCS [Localité 1] 390 236 347) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES - #L0021 DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efa9da3689504688b14
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06678

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCHMITT (L0021) Me TABUTIAUX (D1416) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06678 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3GN N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Mai 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLOTURE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5dbcd473a91e3e1d3cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06678

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/06678

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06678 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAAM DEMANDEUR : Monsieur [B] [I], né le 6juin 1963 à[Localité 6], de nationalité fr ançaise, Exerçant 1a profession de Responsable produit, demeuant [Adresse 3] à [

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74c3ffd80027b5d3036c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06678

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 22/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Septembre 2024 N° RG 22/06678 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV6M N° Minute : AFFAIRE [R] [U] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD Venant toutes deux, aux droits de la compagnie COVEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7d1cbf8acf9bcb6472e1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06678

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06678 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3GN DEMANDERESSE S.A.S. ALDOLINO (RCS Paris 390 236 347) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES - #L0021 DEFENDERESSE S.C.I. SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bf43785a0593a50da3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1