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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06816

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06816 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXF5M N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.P. de Notaires Associés FABR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f530a00405eb741df19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06816

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 22/06816 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXL6 N° Minute : AFFAIRE [R] [M] C/ MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE, PLANSANTE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d2e1aa44555aaa03c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06816

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 22/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06816 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GJS AFFAIRE : M. [B] [T] (Me Stéphanie SCHRODER) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Bruno ZANDOTTI) - CPAM DES ALPES MARITIMES ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 674e075acc892914c4d7b865

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1