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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07005

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 22/07005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 22/07005 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXYA N° Minute : AFFAIRE [L] [M] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e806884f14adac9b16df9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 22/07005

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 22/07005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 22/07005 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4YT AFFAIRE : M. [Y] [Q] ( Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA) C/ Mme [C] [X] épouse [U] (Me Brice COMBE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4913cdc6046d47154dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07005

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 22/07005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAAW N° PARQUET : 22-541 N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 février 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [U] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8408cdc6046d4743f3c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/07005

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 22/07005

    N° RG 22/07005 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7EP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/07005 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7EP Minute AFFAIRE : S.C.I. [11] C/ S.C.P. [W] ASSOCIES, [U] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948b7195250be0ae0dc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1