Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07092 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07092

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 22/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07092 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBZC Jugement du 27 Juillet 2026 Notifié à : Me Laure CHOSSEGROS - 1528 Maître Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba787d6da0419628b6271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07092

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07092 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WR5D JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [D] [O] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45103ee05e3ee32cae604
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07092

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW47N N° PARQUET : 22-555 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2022 [1]A.F.P. [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85ce74459e0c7ed2321

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1