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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07122 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07122

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07122 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3Z N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7280cdc6046d471ee8fa
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 22/07122

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 22/07122

    N° RG 22/07122 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLKV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 22/07122 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLKV Minute n° Expédition exécutoire et copie de l’accord notifiés aux avocats le Le Greffier Me Caroline MEUNIER Me Kr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a6876d446c8f4b3481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07122

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 22/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07122 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSYS JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEURS: M. [C] [W] [Adresse 8] DJIBOUTI représenté par Me Olivier PEAN DE PONFILLY, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [W], épouse [D] [Adresse 6] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb6cc66e05104b5a0a1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07122

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 22/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/07122 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3Z DEMANDEURS Mme [G] [M] épouse [U] M. [E] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Olivier FACHIN de la SELARL KOMON AVOCATS - #C1736 représenté par Maître Olivier FACHIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67100407fac14a1f31d9b8be
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07122

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 22/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07122 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3Z N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1b1b7735881a7c2bd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1