Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/07164
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/07164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/07164 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZFV N° MINUTE : 25/00125 AFFAIRE [N] [K] [T] C/ [C] [Z] [W] [P] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [T] [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/07164
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 22/07164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Delvolve, Me Roussineau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07164 N° Portalis 352J-W-B7G-CXF6P N° MINUTE : PROROGATION DU DELAI DE CONSIGNATION Assignation du : 15 Juin 2022
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07164
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/07164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Thomas ROUSSINEAU - Me Laurent DELVOLVÉ délivrées le : + 1 copie expert + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07164 N° Portalis 352J-W-B7G-CXF6P N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2022 J
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