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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07164

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/07164

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEMH Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69b269ffcdc6046d47620958
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/07164

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/07164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/07164 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZFV N° MINUTE : 25/00125 AFFAIRE [N] [K] [T] C/ [C] [Z] [W] [P] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08d41f8a20b91000d679
  • ca other ca_lyon n° 22/07164

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 22/07164

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/07164 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSR3 Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER C/ Organisme [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 28 Septembre 2022 RG : 18/

    Lire la décision → Vérifier la source 684910e1ac0047e2f424c70a
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/07164

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 22/07164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Delvolve, Me Roussineau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07164 N° Portalis 352J-W-B7G-CXF6P N° MINUTE : PROROGATION DU DELAI DE CONSIGNATION Assignation du : 15 Juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb97e21a56f624ed24a
  • ca other ca_versailles n° 22/07164

    CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/07164

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/07164 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRKC AFFAIRE : S.A.S. SECOBRA RECHERCHES C/ S.A.S. BAURAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e3e8aa7000e22371d60
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07164

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/07164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Thomas ROUSSINEAU - Me Laurent DELVOLVÉ délivrées le : + 1 copie expert + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07164 N° Portalis 352J-W-B7G-CXF6P N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2022 J

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07164

    CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/07164

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/07164 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2022 Date de la saisine : 09 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022 Décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1