Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/07699
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 22/07699
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 22/07699 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYGL / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [W] [E] épouse [G] [L] C / [R] [G] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07699
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/07699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/07699 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZH6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son sy
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07699
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/07699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/07699 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZH6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre-edouard LAGRAULET - #D07
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