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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07712 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07712

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/07712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° R.G. : N° RG 22/07712 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2CD N° Minute : 25/ AFFAIRE [N] [U], [X] [C] épouse [U] C/ [B] [I] [K] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N] [U] 14

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a00279fffe84336b2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07712

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 22/07712

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/07712 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTY4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca055e23cbd75de265d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1