Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/08017
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 22/08017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/08017 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCDR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [T] [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (69), demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08017
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 22/08017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/08017 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVDX N° de MINUTE : 24/00179 Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barre
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08017
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/08017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/08017 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCDR Notifiée le : Expédition et copie à : Me Claire BILLARD-ROBIN - 83 Me Thierry DUMOULIN - 261 ORDONNANCE Le 15 Février 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [G] [P] née l
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