Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08825
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/08825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées à : - Me DUVAL-STALLA - Me DUPICHOT le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08825 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNK4 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 13 Juillet 2022 JUGEMENT r
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08825
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 22/08825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08825 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNK4 N° MINUTE : REJET DEMANDE REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE Assignation du : 13 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08825
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 22/08825
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/08825 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXN3 N° minute : 24/00141 Monsieur [J] [N] [V] Représentant : Me Philippe MARCHISET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J001 C/ S.A.R.L. THEMES Représentant : Me Serge
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