Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09026
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/09026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMVD N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. RT FRANCE [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09026
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/09026
DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 N° RG 22/09026 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCJE/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [U] épouse [G] C/ [P] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathi
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