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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09694

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 22/09694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 22/09694 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X52T N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [H] C/ S.A.S. TERRA GROUPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d8784f14adac9f0b21b
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/09694

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/09694

    Décision du 15 Mai 2025 5ème chambre - 2ème section N° RG 22/09694 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXF2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09694 N° Portalis 352J-W-B7G-CXF2F N° MINUTE : Assignations du : 02 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c61211936937a1f38b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09694

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/09694

    DATE DU JUGEMENT : 21 Mai 2024 RG 22/09694 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XELR/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [W] [I] épouse [T] C/ [Z] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion CO

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88382ab0fcaf190d1cb9

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