Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11489

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/11489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5NE N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb89abcdc6046d47d5dbcd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11489

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/11489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civle N° RG 22/11489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5NE N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab061329eb3db7c27c0f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11489

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/11489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5NE N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c7f10d505339f5be40
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11489

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/11489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5NE N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b480b1d994348a6240

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles