Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12653
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 22/12653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me TROGMAN (E1295) Me ALTMANN (E2070) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/12653 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQTB N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Août 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12653
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/12653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/12653 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQTB DEMANDERESSE S.A.R.L. L’ÊTREANGE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Shounit TROGMAN - #E1295 DEFENDERESSE Mme [Y] [N] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Karine ALTMANN de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12653
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/12653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/12653 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDN6 N° de MINUTE : 23/00894 Madame [B] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0215
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