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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/12653

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/12653

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDLQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d27ecdc6046d47ffd806
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12653

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/12653

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/200 N° RG 22/12653 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBWS [Y] [P] C/ S.A.M.C.V. MATMUT DE TRAVAILLEURS MUTUALISTES Caisse CPAM DU VAR Mutuelle ALMERYS Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2009717a7923fdf4779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12653

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 22/12653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me TROGMAN (E1295) Me ALTMANN (E2070) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/12653 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQTB N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Août 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 679297ee304ff28fe37e357f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12653

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/12653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/12653 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQTB DEMANDERESSE S.A.R.L. L’ÊTREANGE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Shounit TROGMAN - #E1295 DEFENDERESSE Mme [Y] [N] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Karine ALTMANN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac9c9d5768f5969d926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12653

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/12653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/12653 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDN6 N° de MINUTE : 23/00894 Madame [B] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0215

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0ae41137cbf9f96ab8

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