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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00001

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 23/00001

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT : [V] [O], [J] [O] c/ [M] [Z], [S] [G] N°26/ Du 03 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 23/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVPF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GILIS Juge des loyers commerciaux, assistée de Madame Estelle AY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00001

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25388cdc6046d4700ef35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00001

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 23/00001

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Thomas AUTRIC la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZCW AFFAIRE : S.A.S.U. JADPING c/ S.C.I. LES NARCISSES DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00001

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5GR7 Société SAS LE GALLIC C/ S.A.R.L. CADUDAL AUTOMOBILES intervenante volontaire, Compagnie d’assurance A

    Lire la décision → Vérifier la source 697f95aecdc6046d478b76b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00001

    TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3T5 DEMANDEUR S.A.S. O’CARA, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 330 432 170 [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b34275782d5f061f9980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00001

    TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/00001

    MINUTE N° : 25/479 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INFV AFFAIRE : Monsieur [I] [O] C/ M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er V

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00001

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2025 N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCID N° Minute : AFFAIRE [L] [I] [T] C/ S.A.S. PACK INFO PRESSE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [I] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f0b8cdc6046d47ba1232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00001

    TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 23/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03479 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-23Z2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [Y] née le 06 Mai 1974 [Adresse 6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbdcb1f8a20b910f8cb62
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 23/00001

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 23/00001

    TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Tribunal Paritaire des Baux Ruraux 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FPLP JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 [M] [V] [Y] [Z] épouse [V] C/ [H] [J] épouse [T] [G] [T] Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e099d22713eb88c80f61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00001

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 23/00001

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 08/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/16 N° RG 23/00001 N° Portalis DB2O-W-B7H-CS6S DEMANDEUR : S.A.R.L. [X] représentée par son gérant en exercice Mr [X] [I] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889a33e738545ad16717
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00001

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 23/00001

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FUY3 Le Tribunal judiciaire -POLE SO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00001

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 23/00001

    N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT24 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM JEX N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT24 Minute n° copie certifiée conforme le 13 juin 2025 à : - Mme [W] [R] Divorcée [I]

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00001

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 23/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00001

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00001

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUZJ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dff70f05fda0a95a152
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/00001

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 23/00001

    N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT24 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 9] N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT24 Minute n°587/2024 copie certifiée conforme le 10 décembre 2024 à : Me Valérie PRIEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb468871cc4f2e637dbc8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00001

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Octobre 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCID N° Minute : AFFAIRE [G] [I] [D] C/ S.A.S. PACK INFO PRESSE Copies délivrées le : A l’audience du 27 Juin 2024, Nous, Quentin SI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00001

    TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 23/00001

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG7L Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5de5289c7662ca33728
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00001

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 23/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IH76 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fa45ea63320f34d46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00001

    TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 23/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00001 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDGK NAC : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32181f6e7d670bcd5bad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1