Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00002
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JAGER (NAN752) Me GOLDBLUM (P0008) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00002 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV7S N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2025 DEMANDEURS Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00002
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/00002
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F32H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [E] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Urbain ONDONGO, avocat au barre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00002
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HA4L Minute 25/00039 [P] [U] C/ [B] [G] épouse [U] Assignation du 14 décembre 2022 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00002
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00002
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00002
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4H3 Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00002
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00002 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HCVQ NAC : 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00002
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRECOMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaire : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP5V FG: I19010323V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [P] née le [Date naissance 1] 2003 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00002
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00002
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21231000066 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6RW AFFAIRE : [H] [B] C/ [M] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00002
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHMT N° MINUTE 24/00276 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [E] [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme MAILLOT, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00002
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOM NUMERO MIN: 24/00046 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIXK NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCIALYS, [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assista
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00002
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZRZ DEMANDERESSE : - Société anonyme LE CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE et la SELA
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