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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00005

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDT5 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d983e5cdc6046d47d2a022
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00005

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRA2 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [E], [Y], [H] épouse, [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d6bfcdc6046d4735fdc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00005

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 23/00005

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHIA Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00435 DEMANDEUR S.C.I. RCHE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5258cdc6046d473f8031
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/00005

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LWFU / ABL Affaire : [N] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d3ccdc6046d471c1941
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00005

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 23/00005

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 23/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4XY AFFAIRE : Société SASU [11] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société SASU [11], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d2c75782d5f06e70f5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00005

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 23/00005

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [T] [Z] veuve [P] [Z] Monsieur [A] [Z] C/ S.A.S. [25] [6] FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2B-W-B7H-ED2

    Lire la décision → Vérifier la source 694715ea75782d5f060df541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00005

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJQ7 JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [N] [A] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fad75782d5f06c6f950
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 23/00005

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 23/00005

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 3] ORDONNANCE DOSSIER : N°N° RG 23/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3RC / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0baf444f3ad06a5dd0f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74010 n° 23/00005

    TJ 74010, 2 oct. 2025, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLGJ JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 Octobre 2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Octobre 2025 tenue par Monsieur BAILLY-SALINS, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53a033cf481c39a4871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00005

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPJ2 NAC :59C [M] [W] épouse [C] c/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) Grosse le à DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada09763c15057e57aacc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00005

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00005 N° Portalis DB2W-W-B7H-LXQR [Z] [E] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [Z] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94d2dbfd85c112e5463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00005

    TJ 35288, 8 août 2025, RG 23/00005

    N° JUGEMENT DU 08 Août 2025 -------------------- RG 23/00005 N° Portalis DBYD-W-B7H-DJL4 S.C.I. AU CAFE [Adresse 12] [C] C/ Société BNP PARIBAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] --------------- Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4b56fd8239f1252ffdc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00005

    TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 23/00005

    N° RG 23/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5OA N° minute : 25/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870199eb8daa57c7f674bdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00005

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00005 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca65190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00005

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00005

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00706 POLE SOCIAL N° RG 23/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4N6 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b20965901b97dc54d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00005

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00005

    Dossier N° RG 23/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHDC - 19 Mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 19 Mai 2025 AFFAIRE [R] [F] C/ CPAM DE MEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6836120a1211936937a2208b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00005

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ANDRAOS-GUERIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSX7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec17e21a56f624ed3e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00005

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 23/00005 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZOP E.U.R.L. MG & D inscrite au RCS d'[Localité 7] n° 844 260 216, C/ [I] [X], [B] [X], S.E.L.A.R.L. SELARL [S] STEPHAN .RCS [Localité 7] N° 844 260 216. Le Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d5cf40727a004479e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00005

    TJ 14118, 6 janv. 2025, RG 23/00005

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIE3 Affaire : S.A.S. HYPERADOUR (salariée : [M] [Z] [N] [C]) c/ CPAM DE BAYONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c128f30a86ff1328c92b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00005

    TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN7B Notifiée le : Expédition à : Maître Valérie VALEUX de la SELARL EIDJ ALISTER - 1044 Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 ORDONNANCE Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2a796f491b6d2638e7bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1