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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/00033

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/00033

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITHT DEMANDERESSE SELARL [F] (RCS de la [Localité 1] SUR YON n° 524 082 567) en qualité de Mandataire Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfce5cdc6046d47c2ced3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00033

    TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 23/00033

    RG 23/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I76Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 22 AVRIL 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea80b0cdc6046d474d717e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00033

    TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 23/00033

    Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH3R - 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE [M] [V] C/ CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69839acecdc6046d47ecf3c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00033

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 23/00033

    AFFAIRE : Madame [U] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE VAL DE MARNE N° RG 23/00033 - N° Portalis DBW5-W-B7H-II3H Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b039cdc6046d47f1fc34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00033

    TJ 25388, 31 oct. 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4X N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SCP DSC AVOCATS Me Laura KOHLHAUER Exécutoire délivrée le à : la SCP DSC AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946066e75782d5f06dbea79
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 23/00033

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS34 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE du 02 OCTOBRE 2025 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0302c74e929a9d8fc3ae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00033

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EYNU AFFAIRE : S.A.S. [2] C/ [5] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec764cdc6046d477a83d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 23/00033

    TJ 82121, 30 sept. 2025, RG 23/00033

    JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371588dcb0e97e8fd5d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00033

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 23/00033

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X77A Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01208 DEMANDEUR S.A.R.L. BACCHUS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Johanne Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1adeb3454b98788bca6f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/00033

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 4] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/00033 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L54Q ------------- [G] [D] épouse [S] C/ [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3006af9fd1f8095c3a8
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj54395 n° 23/00033

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 23/00033

    MINUTE : 25/78 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE RG N°23/00033 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3RE S.A. BANQUE CIC EST / [D] [U] [P] [O], [L] [I] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f3a681ed727f2a6342d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/00033

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/00033

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/00033 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HTVT AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa0a876d446c8f4a7faa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00033

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 23/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 04 juin 2025 Salarié : M. [J] [U] Requête n° : N° RG 23/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQJ4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [10] [Adresse 4] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a374f3b740d627a1bab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00033

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me AUNON (R0241) C.C.C. délivrée le : à Me COHEN-STEINER (C0301) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00033 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6K N° MINUTE : 6 Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44672b5e5e648cb0ce5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 23/00033

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKAS N° MINUTE : 55/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pro

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7627a2273490db10c512
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 23/00033

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N°25/63 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMPA NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 12 Juin 2025 DEMANDERESSE LE COMPTAB

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f20a00405eb73ad4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00033

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 23/00033

    COUR D’APPEL D’ [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - PACA / [S] N° RG 23/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDIM N° 25/00058 Du 05 Juin 2025 JUGEMENT Grosse délivrée à : Me Miguel BARATA Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a0e1aa44555aaa001b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00033

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 23/00033

    MINUTE N° : 25/272 INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2025 AFFAIRE : [H] / [F] DOSSIER : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3KP 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [O] [P] [H] épouse [X] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5f06b8b4c741e13ffe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00033

    TJ 35238, 13 mai 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 13 Mai 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/00033 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC75 AFFAIRE : [G] [B] [Y] [B] C/ [17], [16], [T] [B] épouse [J] [D] [L] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6823910b7e21a56f624edf8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00033

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSJF Jugement du 29 Avril 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Caroline JOYARD - 1356 Expédition à : Maître Raphaël BANNERY - 3281 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 681117692a56cbbf9295bfe5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1