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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00045

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYYR Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [W] [F] [G] [F] C/ S.A.S. SAVEURS ET NECTARS DE [Localité 2] ENTRE : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f894cdc6046d476ad77e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 23/00045

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 23/00045

    MINUTE : 26/27 AFFAIRE RG N°23/00045 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5F2 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 MARS 2026 A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8549cdc6046d47138e09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00045

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 23/00045

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00045 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M33W AFFAIRE : [J] [S] [U], [V], [M] [Y] épouse [K] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e0ccdc6046d47464f03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00045

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 23/00045

    DOSSIER : N° RG 23/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 22 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G], [F], [D] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69840c3fcdc6046d47f5320c
  • tj Sursis à statuer tj74281 n° 23/00045

    TJ 74281, 16 janv. 2026, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026- N° 26/00003 N° Rôle : N° RG 23/00045 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZXX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b165ccdc6046d471349fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00045

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/00045

    Minute n° 25/00105 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3CI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 694c613d75782d5f06831447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00045

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y6S AFFAIRE : M. [G] [A]( la SELARL SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) C/ S.C.M. [C] [T] (la SCP [G] [H] & ASSOCIES) - M. [L] [X] ( SELARL AGNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1d675782d5f06d5e00a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00045

    TJ 19272, 6 août 2025, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 23/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5FW Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 5] Mme [N] [L]-[V], audiencière DEMANDEUR Monsieur [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61f2b1abbd5bba7d98076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00045

    TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKD3 Minute : 25/ S.A.S. [14] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - [14] - [11] 38 Copie délivrée le : à : - Me DE FORESTA Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc544a24c6addadaca4e
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj54395 n° 23/00045

    TJ 54395, 5 juin 2025, RG 23/00045

    MINUTE : 25/38 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 AFFAIRE RG N°23/00045 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5F2 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68435837de8a05cb082b6a0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00045

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/00045

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2025 N° RG 23/00045 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q5E7 Code NAC : 72E LCD DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le 21 Juin 1940 à [Localité 11] ( HONGRIE), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Christelle ONILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae6f30a86ff132863b4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 23/00045

    TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00045 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UK37 Minute : 25/37 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, GREFFIER : Madame MENTRI, ASSISTANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9029cdc6046d4744f7b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00045

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P], Société AMA, S.A.R.L. ABA, S.E.L.A.R.L. [E] [M] & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. [E] [M] & ASSOCIES, S.C.P. BTSG², S.C.P. BTSG² / S.A.S. GEORGIA N° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3ee5437666d8627437a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00045

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65A N° MINUTE : 2024/91 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d1e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00045

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/00045

    RG N° : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 27/09/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 7500

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdab2438de0398b51f3f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00045

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/00045

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00045 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEOP NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e366e829c6d6ab3ab7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00045

    TJ Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/00045

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Septembre 2024 N° RG 23/00025 -23/0045 COMMUNE DE [Localité 10] la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [G] [Y] Me Fabien BARTHE J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e1e338db413efebf3310
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00045

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00045 N° Portalis DBW3-W-B7H-3I2I AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ Société CAMPEL DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4819a7b9c77f07fdb1ede
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00045

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : M. [J] [I] contre : Société [N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GID7 Décision n°24/00755 Notifié le à - [J] [I] - Société

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096bc52714c33ca5b9b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00045

    TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF3M 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc889a603a692911c69f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1