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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 23/00048

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES-IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JABZ N° MINUTE : 26/00051 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 23 Juin 2026 à 14 h

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c4b93c619cd1f4a519b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/00048

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 23/00048

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KCMS Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac88cdc6046d4721f779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00048

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/00048 N° Portalis DBW2-W-B7H-LUNR AFFAIRE : [F] [I] C/ Syndicat des copropriétaires “[Etablissement 1]” GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me David PORTA COPIE(S)délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7eacdc6046d47e0de2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00048

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00048

    MINUTE : 26/00274 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIEG AFFAIRE : S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [T]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00048

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FROMONT BRIENS par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00048 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX3N N° MINUTE : Requête du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f55dcdc6046d47ddf1c7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 23/00048

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JABZ N° MINUTE : 2026/14 DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB immatriculée au RS de Stockholm sous le numéro 556012-84

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00048

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me HENNEQUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me THOMAS-COURCEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00048 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUGX N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00048

    TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYYX Jugement Rendu le 07 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE inscrite au RCS de [Localité 8] sous l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00048

    TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 23/00048

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4HE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [6] [Localité 8] [Adresse

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 23/00048

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 23/00048

    RG 23/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 12/09/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Evelyne BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483b9575259d001c6b3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00048

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 23/00048

    N° RG 23/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUIS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00578 N° RG 23/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUIS Copie : - aux parties en LRAR M. [Z] [P] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Gaëlle DOPPLER Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39ad5a46e9090b2bebb
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00048

    TJ 30189, 13 mars 2025, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2KX N° Minute : AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ S.A.S.U. [17], [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U [9] S.A.S.U. [17] [12] Le

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00048

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HENNEQUIN, Me THOMAS-COURCEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00048 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUGX N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba467ea06f3cad90b6b08
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00048

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 23/00048 N° Portalis DBW3-W-B7H-3JFG AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ S.C.I. KIMSON DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b81bdf5b5c7d10ca5746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00048

    TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00048 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDS2 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 674643d9ff0e70d9427b7fc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00048

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00048

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / S.A.S. GEORGIA N° RG 23/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU3K N° 24/393 Du 18 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Robin EVRARD M

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3f05437666d862743c5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00048

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/00048

    RG N° : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 27/09/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 7500

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdab2538de0398b51f3ff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00048

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJH5 NAC : 5AA 2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Septembre 2024 Monsieur [V] [W] Rep/assistant : Maître Laurent SABOUNJI de la SCP SCP D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb288b3f1e77535adf42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00048

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/00048

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Commune DU [Localité 9] / [Y], [M], [Y] N° RG 23/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ5G N° 24/00037 Du 26 Septembre 2024 JUGEMENT Délivrance le Grosse et expédition à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b66e45ea63320f33da73
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00048

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00048

    DU : 19 Septembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. LA BANQUE POPULAIRE DU NORD, C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/00048 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWP2 -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd47823308db0e5f566c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1