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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00049

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUF Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff709f5341ca999b0961d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00049

    TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 23/00049

    RG N° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, Société coopérative à capital variable, don

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2b114ae30c3a71f2f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00049

    TJ Orléans, 10 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 10 Octobre 2024 Affaire : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIB7 Président: Mme A. CABROL Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: Mme J. MALBET Asesseur représentant les salariés : M. FREMONT Greffier: J-

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a15289c7662ca33573
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00049

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/Monsieur [T] [C] [R] [W] et Madame [U] [E] [H] épouse [W] NUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c0f71ba1f209137b8a34
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00049

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAB3 N° MINUTE : 2024/89 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00049

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00049 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HI54 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00049

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/00049

    Décision du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/00202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMY3 Le juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65eaa4ac292313a46344
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00049

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 AOÛT 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27W MINUTE : 2024/00140 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77cf45d90a4b0a709e596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00049

    TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00049 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6685ad161d2b47a9d8cea9fd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00049

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/00049

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)

    Lire la décision → Vérifier la source 668594b91d2b47a9d8cbcdf6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00049

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUF Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80f956b912a0059e542
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00049

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00049

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUTI du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. LES VILLAS DE TERRA ROSSA, sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ Compagnie d’assurance SMABTP Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb519d5614ec4f7deffd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00049

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/00049

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHDD Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHDD N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98cf31ecb9d93258e84
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00049

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/00049

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Mai 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques SARKISSIAN, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1c72c3aeb1821317fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00049

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :[U] [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00049 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXJB N° MINUTE : 2024/25 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b872c3aeb182139555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00049

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNOP NUMERO MIN: 24/00039 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 66216059c8ec436236de98e7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00049

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00049

    DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XKML/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [U] [X] C/ [N] [F] [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce411f554ad215992d636
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00049

    TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4Q DEMANDERESSE : -LA BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître PLAYOUST-DESURMONT substituant Maître Martine VANDENBUSSCHE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7a87daf743d9a4d5c2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00049

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [Z] N° RG 23/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC2T Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f9ea157826b34459f485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00049

    TJ 76351, 2 févr. 2024, RG 23/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/46 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e169293f91fcc8b307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1