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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00056

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 23/00056

    /12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D363 N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [A] . SARL [1] [J] [2] . CPAM CCC à : . Me GUYOT (case) . Me CRET (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34106cdc6046d47780a01
  • tj Clôture la procédure de traitement de sortie de crise après arrêté d'un plan tj80021 n° 23/00056

    TJ 80021, 6 janv. 2026, RG 23/00056

    DU : 06 Janvier 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [R] [D] Répertoire Général N° RG 23/00056 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYRW _____________________ clôture du plan de redressement TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] ______

    Lire la décision → Vérifier la source 698479d6cdc6046d470255b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/00056

    TJ 03185, 7 nov. 2025, RG 23/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 23/00056 N° Portalis DBWM-W-B7H-CE6J JUGEMENT DE DIVORCE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE N°25/188 Madame [N] [Y] [I] épouse [C] C/ Monsieur [F] [J] [C] Le : copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1774322238c08a196f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00056

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 23/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG5A AFFAIRE : [M] [S] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b1ffcdc6046d47f22738
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 23/00056

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 23/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025 RG n° 23/00056 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEMB ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 690a719043d68eab408c1a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00056

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 23/00056

    AFFAIRE N° RG 23/00056 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366e88dcb0e97e8fcc12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00056

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBFO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e9de0ebe408dabfb83
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 23/00056

    TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 23/00056

    AFFAIRE N° RG 23/00056 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 08 juillet 2025, Par Filipa Grilo, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adce74401da7f357590
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 23/00056

    TJ 27229, 7 juill. 2025, RG 23/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIB3 JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68795ea864dcbd881becd573
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 23/00056

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 23/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 19 FÉVRIER 2025 DELIBÉRÉ DU 18 JUIN 2025 N°RG : 23/00056 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEMB ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243e5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/00056

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/00056

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7G-RARZ DEMANDEUR : Madame [C] [H], [I] [V] née le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1de8962745b78e46f81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00056

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 23/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNXG Jugement du 18 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Me Pierre BUISSON - 140 Copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416734e0040aa3735ccdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00056

    TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00033 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00056 N° Portalis DB2N-W-B7H-HVLZ Code NAC : 88A AFFAIRE : Monsieur [N] [X] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7de40cd0f0b3d011473
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00056

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 23/00056

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE DAZUR / [F], [P], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa06c133552c52cac323c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00056

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/00056

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2J3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2J3 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaf011c3411ff345287b4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00056

    TJ Chartres, 2 août 2024, RG 23/00056

    N° RG 23/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LS ============== Jugement n° du 02 Août 2024 Recours N° RG 23/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LS ============== [K] [I] [O] C/ Société [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [K] [I] [O] Société [6] Me Angela CSEPAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff7e80a8925e91a8145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00056

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00056

    Pôle social - N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5], devenue [6] - CPAM DE [Localité 4] - l’AARPI EDGAR - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 668c331e894f7f4d2e0bbf9f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00056

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 23/00056

    N° RG 23/00056 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV35 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 666c99972ab0fcaf190ee170
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00056

    TJ Nice, 13 juin 2024, RG 23/00056

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE DAZUR / [G], [H], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee19a2980a82f59dd7166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00056

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00056 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXLH N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894be43785a0593a50d74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1