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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00058

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 23/00058

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWLW Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b3a8cdc6046d47eb2894
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 23/00058

    TJ 19031, 26 févr. 2026, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 23/00058 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVJT MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) DÉCISION : CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadb0ccdc6046d47ba7481
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 23/00058

    TJ 48095, 7 janv. 2026, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00003 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EDXM DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [M] né le [Date naissance 3] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e2bdcdc6046d477c365b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00058

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00058 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTAZ DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] née le 29 Juillet 1955 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole CLEMENT-

    Lire la décision → Vérifier la source 697af072cdc6046d470eb19c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj41018 n° 23/00058

    TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EINP ______________________ AFFAIRE [H] [W] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N° 25/154 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoir

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00058

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 23/00058

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D37K N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . Commune de [Localité 23] . M. [O] . [9] CCC à : . Me DELORD (case) . Me BEILLINZONA (case) Le tribunal judicia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00058

    TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/00058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00058 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJOT Affaire : Société ADECCO (salarié : [H] [F]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882cb34a5cb0e48980fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00058

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 23/00058

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 23/00058 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GESX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, in

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73e25eb387f553ba0262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00058

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXLX N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 prorog

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a10d7eb9c42d19b711
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 23/00058

    TJ 97416, 13 déc. 2024, RG 23/00058

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00058 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3JW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 13 Décembre 2024 A l’audience publique de saisies immo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fe01cdc6046d47278c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00058

    TJ 92050, 9 déc. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCAO Minute N° : Date : 09 Décembre 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68701747b8daa57c7f6739fe
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00058

    TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 23/00058

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIL6 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur Pole Social Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5655289c7662ca334f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00058

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/00058

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2J5 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f406e80a8925e918d247
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00058

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFOL AFFAIRE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA C/ [F] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant qu

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e1f9b56f16fd33e926e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00058

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00058 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6ZG N° de minute : 24/00430 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me ZENOU JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddad0bc3cb438c261717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00058

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQP N° MINUTE 24/00240 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c26ab83ab779a7ba536
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00058

    TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 23/00058

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/00058 N° Portalis DBX6-W-B7G-XMEK N° minute : 24/ du 10 Mai 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 663e613ed1b80eb743b108cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00058

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPK Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA SOURCE SISE [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5b2e266e89ef1190328
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00058

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHY5 Minute : 24/00179 Monsieur [J] [N] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris, v

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00058

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQSV JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9d72c3aeb182123023

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1