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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00066

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 23/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 JANVIER 2026 N° RG 23/00066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RA3X Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] (76) demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Céline BORREL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 698427d0cdc6046d47f836c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00066

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 23/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBGL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00066

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 23/00066

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 grosse selarl KIEFFER-MONASSE 1exp Me Guillaume EVRARD 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 23 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00cd5222181ceeb9c92c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00066

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 23/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE [T] [Q], légataire universel de Mme [S] [R] épouse [Y], FIVA, subrogé dans les droits des ay

    Lire la décision → Vérifier la source 686436bf0bb2f8a66ca638e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00066

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/00066

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T], [V], [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pauline BRUGIER de la SARL BRUGIER AVO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00066

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 23/00066

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWQG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8807860dd6c223b4cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00066

    TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 23/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPSM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : S.A.S. QIRINESS C/ DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIR

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1df72b5e5e648caf389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00066

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEKW N° de MINUTE : 24/01550 DEMANDEUR La Société SEQENS SA D’HLM, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df05437666d8626e37a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00066

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 23/00066

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D’AZUR / [H], [I] N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7RT N° 24/00194 Du 10 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67082b6b89f19e8c50fa6042
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00066

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00066

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTZY FG : I16011139V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17ed5d6ab01ec174f88e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00066

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00066

    N° RG 23/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOQP JUGEMENT D'ADJUDICATION sur incident d’audience Le douze Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant qu

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19f133552c52cac4498
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00066

    TJ Mans, 10 sept. 2024, RG 23/00066

    DOSSIER N° RG 23/00066 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6QP Décision Adjudication Le - CCC à Me BENOIST, Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa1aae9a46d1f5a76925b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00066

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/00066

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [M] c/ [S] [P], [I] [V] épouse [P] N° 24 / Du 06 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUTQ Grosse délivrée à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4cf49b56f16fd33e7bd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00066

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJS NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 27 juin 2024 DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1939a603a69290ae1e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00066

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC5 MINUTE : 2024/00074 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf8d9abb6262fdf64b1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00066

    TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 23/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQRR DEMANDERESSE : -Société anoyme LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1035e3c16e330fe9ee02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00066

    TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00066

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 10] N° RG 23/00066 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MPL SAS CDC HABITAT Action Copropriétés C/ Mme [W] [P] Programme de rénovation urbaine [Adresse 13] avec l’ANRU LE 17 JANVIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1217e3c16e330fea14ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00066

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00066

    Décision du 19 Décembre 2023 Minute n°23/347 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DONNER ACTE 19 Décembre 2023 (Article L.222-2 alinéa 2 du code de l’expropriation) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e8293ea7c8c1124f2c06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1