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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00073

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :02 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQ3B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [G] née le 01 Février 1963 [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd86f31ecb9d93271793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00073

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 23/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cfd07d032eddb049dd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00073

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT6Q DEMANDERESSE Mme [R] [J] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Frédéric ENSLEN - #E1350 DEFENDERESSE S.A.R.L. ARTEMIS COURTAGE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef068fbb79e8fd3d32f0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00073

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00073

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7QD DEMANDEUR : M. [G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba6c0d3e3fe99cae2e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1