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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00080 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00080

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 23/00080

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 23/00080 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OEC TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00080

    TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00080 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKWM Minute : 26/ [K] [L] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [L] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BLAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00080

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 23/00080

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00080 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MAS Jugemen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00080

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 19eme contentieux médical N° RG 23/00080 N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Omar FRAJ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/00080

    TJ 68224, 18 juin 2025, RG 23/00080

    N° RG 23/00080 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC3Z Monsieur [G] [U] [D] [W] /c Madame [V] [X] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00080 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC3Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00080

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00080

    Minute n° 25/00840 ctx protection sociale N° RG 23/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4SH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60078f105e58d1ae9f20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00080

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LE RETRAIT LITIGIEUX DU 23 MAI 2025 N° RG 23/00080 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKK5 Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la sociét

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/00080

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/00080

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3RP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb36f81cc98b9e9eff56
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00080

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 23/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOVR N° MINUTE : 25/00050 AFFAIRE [L] [S] épouse [F] C/ [Y] [F] DEMANDEUR Madame [L] [S] épouse [F] 28 rue Carnot 92300

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00080

    TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 23/00080

    48C 0A MINUTE : 25/00002 N° RG 23/00080 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDCN BDF 000423003190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dc71e5a74b6b1480af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00080

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 23/00080 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7SQ ------------- [U] [Z] C/ [L] [Y] [N] [T] épouse [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dc16456959dfb70cc27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00080

    TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 23/00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 481/24 RG N° : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGQF NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [3], dont le siège soc

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00080

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00080

    TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6685ad171d2b47a9d8ceaa0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00080

    TJ Béthune, 14 mai 2024, RG 23/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : DU : 14 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTJB JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] [B] [K] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 671944691486831808a00a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00080

    TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 23/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJQ JUGEMENT DU 26 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [L] [Z], à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de [W] [A] [Z], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sanjay NAVY, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be1c0d3e3fe99cae647
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00080

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00080

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER ET COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 66352920e4b5292aaa65f81f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00080

    TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00080 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJO 88A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [S], en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [M] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE

    Lire la décision → Vérifier la source 66182ce64e82250580d23bd5
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00080

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 15] [Localité 17] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE - LICITATION - N° RG 23/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEUA MINUTE : 2024/000016 A l'audience publique des Ventes Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 25 JANVIER 2024 à 15h0

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e94fb290a3460742b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00080

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [M] N° RG 23/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMY6 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01022b98137c17478926f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1