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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00083 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00083

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 23/00083

    N° RG 23/00083 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CRIA N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ségol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e907195da062e0a00596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00083

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 23/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAXO Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ba4cdc6046d474b23d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00083

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 19 Décembre 2025 minute n° N° RG 23/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZXY ------------- [S] [K] épouse [G] C/ [Z], [B] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef38d75782d5f06c77290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00083

    TJ 19031, 20 nov. 2025, RG 23/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 23/00083 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWJL MINUTE N°89 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69483fe275782d5f062b6fe5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00083

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00083

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 115 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DB36-W-B7H-EDQ - 70A AFFAIRE : [Y] [T] [BY] C/ [K] [D], [LX] [GP] [V] épouse [C] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d0d02bad2f30af71741
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00083

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/00083

    N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO7O 88B N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO7O __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [L] [U] __________________________ CCC délivrées à CAF DE LA GIRONDE Mme [L] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e07a2273490db106dff
  • tj Expertise tj30189 n° 23/00083

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AF N° Minute : AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S. [13], S.A.S. [15], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb540cd0f0b3d013159
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00083

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 23/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 1er Juillet 2025 N° RG 23/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCIR 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c23f4dd7001754d6200ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00083

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZKN N° MINUTE : Requête du : 09 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [H] épouse [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] ALGERIE Non comparante, non représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c44e0040aa3735d439
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 23/00083

    TJ 27229, 31 mars 2025, RG 23/00083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00083 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMI5 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 31 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe6af4509cc68c186c831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00083

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXQ5 N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c64e0040aa3735d468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00083

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00083

    MINUTE N°25/00129 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6IG AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.R.L. SIRONA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde75b8962745b78e4d69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00083

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 23/00083

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 2] [Adresse 10] c/ [L] [F] N° 25/ Du 19 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OTVU Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2a9298e0f0758658caf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00083

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7HZ N° de minute : 25/236 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ P

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8e1bda0e3a8e192f84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00083

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La SA BPCE VIE, interveante volon

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45108ee05e3ee32cae6d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00083

    TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00083

    N° RG 23/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7A5 ============== Jugement n°24/228 du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7A5 ============== S.A.R.L. [3] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à S.A.R.L. [3] Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fffae80a8925e91a81cd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00083

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 23/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG64 MINUTE : 2024/00141 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77cf45d90a4b0a709e587
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00083

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 juin 2024, RG 23/00083

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6F N° MINUTE 24/00332 JUGEMENT DU 12 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac70f3cd3feff43574e3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00083

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/00083

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPE

    Lire la décision → Vérifier la source 66425814879c8a875bd4614a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00083

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00083 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJY 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1