Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00088

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 23/00088

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [9] C/ [4] N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EG2I JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5e87cdc6046d4785bd26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00088

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/00088

    N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC4N Madame [X] [Y] /c Monsieur [C] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC4N Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945856075782d5f06c4de40
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00088

    TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 23/00088

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4VG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6904840c82c7820b7f260ff3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00088

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 23/00088

    N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-[D] PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00657 N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-[D] Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [F] [S] (CCC) [8] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9d548223b2c7adec3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/00088

    TJ 38544, 18 sept. 2025, RG 23/00088

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DA3O / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. EXELIOS, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, Société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973dd2fcdc6046d477bdbd4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00088

    TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 23/00088

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 1 exp Me Sarah SAHNOUN, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc1175782d5f06d224fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/00088

    TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 23/00088

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne Sophie ODOU Me Simon PEROT + expédit° au JE le 25.09.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/00088 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fad5d22713eb88ca4570
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00088

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 23/00088

    MINUTE N° 25/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FR5A INTERETS CIVILS AFFAIRE : [S] [X], [E] [N], [R] [V], [B] [U], [Q] [A], [D] [Z] C/ [L] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 686427860bb2f8a66ca60031
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/00088

    TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 23/00088

    DU : 29 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOAB / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6819283aa1b3de5641dc7737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00088

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 23/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBQX N° de MINUTE : 25/00290 Madame [C] [L] [K] [J] née le 14 Février 1969 à [Localité 12] ([13]) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d67e85d0474bddb2ba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00088

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00088

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f0e11322f258e1cd50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00088

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MA2E Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c84ff724866f698d6e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00088

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00088

    N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUZT PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00706 N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUZT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Angélique COVE - à l’expert (CCC) par LS Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e83cb93e8a7cd62c23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00088

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 23/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PINEAU-BRAUDEL (C0260) C.C.C. délivrée le : à Me GLEMAIN-GRUSSENMEYER (PN4) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00088 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM7P N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Décembre 2022 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 673b938f5437666d8626fe0f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00088

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/00088

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBQX Madame [V] [C] [N] [X] Représentant : Maître Jean-philippe TOUATI de la SELEURL Jean-Philippe Touati Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003 C/ Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fe055a2a6f00e556285
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00088

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00088

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJBG N° MINUTE 24/00451 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE SAS [5] En son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e7de8ffc4309a8fdca
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00088

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 AOÛT 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH5F MINUTE : 2024/00133 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62b7455e23cbd75de1598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00088

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [J] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWF Décision n° Notifié le à - M. [J] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd59
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00088

    TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCND N° Minute : DEMANDERESSE : [19] Débiteur(s), trice(s) : M.et MMe [M] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf83e956b912a0059e704
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00088

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/00088

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPE

    Lire la décision → Vérifier la source 66425814879c8a875bd4613e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1