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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00117

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/00117

    Grosse délivrée le Minute : 26/401 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJOH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas BERNARD DUGUET, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d41195da062e0022daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00117

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 23/00117

    N° RG 23/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HV3L N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Société AXA France IARD ès qualité de 1er assureur dommage-ouvrage de l’opération de construction prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8368dd195da062e002ae7a
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/00117

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 23/00117

    Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JYXP AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [R],C/ [P] [K] Ayant pour avocat plaidant, Me Mihaela CENGHER, du Barreau d’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cc093c619cd1f811657
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00117

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 Affaire : Mme [Z] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJBR Décision n° 22/2026 Notifié le à - [Z] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2672ccdc6046d47fec1d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00117

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 23/00117

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [6] C/ [4] N° RG 23/00117 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHAP JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d3675782d5f06e71eb5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02722 n° 23/00117

    TJ 02722, 11 déc. 2025, RG 23/00117

    AFFAIRE N° RG 23/00117 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CLBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 Nous, Monsieur Bruno TADEUSZ, juge du Tribunal judiciaire de SOISSONS, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de Madame Christine REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e4e4cdc6046d47ce2814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00117

    TJ 53130, 10 déc. 2025, RG 23/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVWI N° MINUTE : 25/00373 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [6] [Localité 13] [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Annaïc LAVOLE avocate au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2a54cdc6046d476b5850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00117

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00117 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYU6C N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7246548223b2c7ab3876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00117

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/00117

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3VN DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b7c6c6896192a64e2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/00117

    TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 23/00117

    N° RG 23/00117 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXGQ Madame [S] [Y] [E] /c Monsieur [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXGQ Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d87ae11322f258e1f769
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/00117

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 23/00117

    Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JYXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.R.L. BETON JULIEN, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 685db740918b277cc2eb3b59
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00117

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 23/00117

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJLE Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Madame L. RIGOLLET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68362bd21211936937a26e4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00117

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f054e0040aa373621df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00117

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00117

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00117 - Portalis DBZT-W-B7H-GDBG - parquet 17301000002 - minute 152/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67366175944f91b65d3a8db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00117

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/00117

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4IV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SCI IMAGINE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie COLOMBEAU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3b5a24ae96bb7d6b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00117

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00117

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG6I AFFAIRE : [U] [W] C/ [X] [R], [D] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publique de la chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c08d951d116d38941e7
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00117

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00117

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKL N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [F] [V] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Thib

    Lire la décision → Vérifier la source 664cce09f554ad21598c5852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00117

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00117

    Décision du 15 Mai 2024 Minute n° 24/113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 15 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYSI Le juge de l’expropriat

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f793ff05552387a90b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00117

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demanderu Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00117 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUK N° MINUTE : 2024/11 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0b034fdec52d9e9cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00117

    TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00117

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05435 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00117 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26AB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16309b9f94e984650bf24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1