Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00127
TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 23/00127
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJL6 N° MINUTE 26/00580 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00127
TJ 19272, 11 mars 2026, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00127 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6EK Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour conseil Me Michael RUIMY, avocat au ba
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00127
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/00127
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3TJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00127
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/00127
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00127 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00127
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00127
COUR D’APPEL [R] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTNO DEMANDERESSE : G.A.E.C. [R] QUINT Prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 6] ay
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00127
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00127 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFLI KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 novembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00127
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00127 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE32 AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K] [L
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tj Expertise tj28085 n° 23/00127
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00127
N° RG 23/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAIB ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAIB ============== [U] [Y] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée le à [U] [Y] [8] Me Magali VERTEL EXPERT RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00127
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/00127
48C 0A MINUTE : 25/00069 N° RG 23/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGX5 BDF 000123032740 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00127
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00127
MINUTE N°25/00137 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7KS AFFAIRE : [Z] [X] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] demeurant 24 boulevard Saint Just -
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 23/00127
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00127
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00127 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ___________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00127
TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 23/00127
CC/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00127 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I3JS / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [Z] épouse [G] [N] [G] Contre : [X] [M] épouse [P] [E] [P] Grosse : le Me Christine DEROYE la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : Me Chri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00127
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00127 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDARN N° de minute : 24/00591 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me THIERRY LEUFROY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00127
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00127
Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3EW Le juge d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00127
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [P] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00127 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD4 Décision n° Notifié le à - [P] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00127
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00127 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTCZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00127
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00127 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAB Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 10] représenté par le comptable du Service des Impôts des P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00127
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/00127
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYY [T] [V] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à Société TUNISAIR - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00127
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 23/00127 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAB Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 8] représenté par le com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00127
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00127
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFT DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILL
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