Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00134
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 23/00134
89B MINUTE N°25/552 12 Décembre 2025 [O] [K] C/ Société [15] N° RG 23/00134 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ERPZ CCC délivrées le : à : - Me Stéphanie PONTON - Société [15] - Me Caroline ROSSIGNOL DE FARHUES-DUITS FE délivrée le : à : - Mme [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00134
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 23/00134
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5MX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [Adresse 6] [Loc
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tj Sursis à statuer tj45234 n° 23/00134
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00134
Notifié le à : Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJU2 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00134
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00134 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY27J N° MINUTE : Requête du : 09 Janvier 2023 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00134
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00134 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGIB [C] [N] [J] [N] [A] [N] [U] [N] [H] [N] C/ [X] [R] [Y] [R] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00134
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00134
MINUTE : 25/00648 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJHV AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [10] - [5] Copie le: à - la SELARL [9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00134
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00134
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPQ N° MINUTE 25/00320 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00134
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4D4 JUGEMENT N° 25/276 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00134
TJ 68224, 25 févr. 2025, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00134 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFL3 KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 D
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00134
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 23/00134
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES / [W] N° RG 23/00134 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAE N° 24/00205 Du 24 Octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00134
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYI5 Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [U] [X] veuve [Z] C/ [T] [P] ENTRE : Madame [U] [X] veuve [Z] née le 26 Août 1963 à [Localité 3], de nationalité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00134
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCUT Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00134
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTB3 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 14] ET D’ILE DE FRANCE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00134
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/00134
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Juin 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M3HI Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [S] [V] [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00134
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/00134
DATE DU JUGEMENT : 23 Mai 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJG2/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [C] épouse [O] C/ [X] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathild
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00134
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00134
Décision du 16 Mai 2024 Minute n°24/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IF Le juge de l’expropriatio
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00134
TJ Évry, 13 mai 2024, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : 985 Références : R.G N° N° RG 23/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVLY JUGEMENT DU : 10 juin 2024 M. [N] [D] [T] C/ Société CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE Société DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00134
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTB3 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’I
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00134
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAR6 JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00134
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHCV 88B JUGEMENT AFFAIRE : IRCEC C/ [F] [H] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localit
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