Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00142
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGNE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [G] [I] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00142
TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUUJ Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00142
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00142
C.L M-C P LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/00142 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L57C [P] [V] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008299 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/00142
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 23/00142 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EI3S , [P], [I], [D], [R], [O], [R], [M], [R], [K], [R], [B], [N] C/ CARSAT NORD EST DEMANDEURS: , [P], [I], [Adresse 2], [Localité 2] non comparan
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00142
TJ 06069, 21 août 2025, RG 23/00142
1 exp Maître [L] [M] de la SELARL KIEFFER - [M] & ASSOCIES, 1 exp Me Michel LOPRESTI, 1 exp Maître [Z] [T] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00142
TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00142 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFKI KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00142
TJ 28085, 28 juill. 2025, RG 23/00142
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2025 AFFAIRE : [B] / [K] DOSSIER : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F34Z / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO, lors de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00142
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 23/00142
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00142 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FYYJ Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00142
TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° Minute : 25/00079 N° d’affaire : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVLW --------------------------- code affaire : 88C ------------- Objet du rec
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00142
TJ 54395, 17 juin 2025, RG 23/00142
DU : 17 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INUZ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00142
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 23/00142
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/00123 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00142
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00142
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC4I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Blandine PRAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00142
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00142
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 23/00142 N° Portalis DBY2-W-B7H-HEFG N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [H] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou co
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00142
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00142
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/11 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00142
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/00142
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4FE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4FE DEMANDEUR : M. [F] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Mi
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00142
TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACEE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00142
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [Z] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJIZ Décision n° Notifié le à - M. [Z] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00142
TJ Nice, 13 juin 2024, RG 23/00142
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [C], [R] N° RG 23/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKPB N° 24/00124 Du 13 Juin 2024
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00142
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00142 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJO Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [B] [E], né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 10
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00142
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02508 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00142 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26KY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adr
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