Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00143
TJ 29232, 5 juin 2026, RG 23/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBXY-W-B7H-EZBC n° minute : 26/ AFFAIRE : [Z] [K] épouse [Q] C/ [J] [Q] copies exécutoires - Mme [F] [E] - M. [Q] copies certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00143
TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00143 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUFJ 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHÔNE-ALPES 1 copie certifiée c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 23/00143
TJ 53130, 16 mars 2026, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00051 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DUTK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [W] [Y] né le 23 Juillet 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00143
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/00143
MINUTE N° : 26/156 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPZT NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/00143
TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 23/00143
N° RG 23/00143 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CR4N Minute N° AFFAIRE [O]/[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 02 DÉCEMBRE 2025 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : en audience publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00143
TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 7] N° d’affaire : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVMN --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00143
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFEI N° Minute : 25/01205 AFFAIRE [K] [T] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00143
TJ 41018, 31 oct. 2025, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00143 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKSM ______________________ AFFAIRE [V] [J] contre Organisme [5] ______________________ MINUTE N° 25/187 _____________________ JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 Qualification : Contradictoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00143
TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 23/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCRI COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00143
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/00143
N° RG 23/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQNT 89E MINUTE N° 25/00739 ____________________ 14 mai 2025 ____________________ AFFAIRE : S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA GIRONDE ____________________ N° RG 23/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQNT ____________________ CC délivrées le: à S.
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tj Expertise tj75056 n° 23/00143
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au [15] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [16] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00143 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3LV N° MINUTE : Requête du : 12 Janvier 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00143
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00143
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00143 N° Portalis DBY2-W-B7H-HEGI N° MINUTE 25/00 AFFAIRE : [J] [R] épouse [V] C/ Société [Localité 7] [16] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux p
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00143
TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 23/00143
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / S.C.I. THE METHOD N° RG 23/00143 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKPK N° 24/00248 Du 12 Décembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00143
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00143
MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAGW AFFAIRE : Société OREGON TOOL CIVRAY C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société OREGON TOOL CIVRAY dont
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00143
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00143
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / S.C.I. THE METHOD N° RG 23/00143 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKPK N° 24/00144 Du 27 Juin 2024 Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00143
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00143 N° Portalis 352J-W-B7H-CYPDT N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DEAUVILLE LOTO [Adress
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00143
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGL6 N° Minute : DEMANDERESSE : IN LI Débiteur(s), trice(s) : Mme [S] [L] Copie délivrée le : à :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00143
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00143 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSAS Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00143
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00143
Décision du 30 Avril 2024 Minute n° 24/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 30 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3MG Le juge de l’expro
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00143
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNM ORDONNANCE Minute : 32
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