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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00149

    TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/00149

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEFH - parquet 23255000040 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00149

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/00149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00149 N° Portalis DB2R-W-B7H-DPCB CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [I] [J] née le 15 Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d1a2cdc6046d477b29b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/00149

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 23/00149

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de v

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2512cdc6046d4780c973
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00149

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 23/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4GG N° Minute : AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.S. [17], [11], S.A.R.L. [18] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [G] et à S.A.S. [17], [11], S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5142cdc6046d47382405
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00149

    TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 23/00149

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00149 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6K5 - 70C AFFAIRE : [K] [J], [C] [A] épouse [HG] C/ [W] [V], [Z] [S], [H] [U] [S], [Y] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00149

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 23/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00149

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00149 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO3J N° PARQUET : 23-261 N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3e3ea43407b9fba38a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00149

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00149

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00149 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc1ff54b52e4d6be22705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00149

    TJ 36044, 10 juill. 2025, RG 23/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/134 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 10 Juillet 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00149 N° Portalis DBYE-W-B7H-DWGJ [K] [X] veuve [P] C/ CARSAT CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a28cdc6046d473809e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00149

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00149 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e810bb2f8a66ca65140
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/00149

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/00149

    N° RG 23/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQV5 89E MINUTE N° 25/00740 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. HAPPY JOB TT C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQV5 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68769884e74401da7f356a16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00149

    TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 23/00149

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22329000135 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI35 AFFAIRE : [A] [I], [L] [J] C/ [V] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62871c67ecf83a03ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00149

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00149

    MINUTE N°24/00409 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAI5 AFFAIRE : EHPAD LES FOUGERES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE EHPAD LES FOUGERES sis 1 Allée des

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f391c86bf81d5d4d680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00149

    TJ Strasbourg, 17 oct. 2024, RG 23/00149

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement 10 rue du Tribunal CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX N° RG 23/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNBF MINUTE n° 26/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671180dc987bf19d03116143
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00149

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWTT AFFAIRE Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [G], [E] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79e45ea63320f33fa7d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00149

    TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/00149

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [X] c/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE, Société SIACI SAINT HONORE SAS-SEASON, CPAM DES ALPES MARITIMES, CPAM des YVELINES, S.A.S.U AUCHAN HYPERMARCHE MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a7401d2b47a9d8ce0806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00149

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJTY N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fd387f632de7e773e7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00149

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 23-00149 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG73 N° Minute : DEMANDERESSE : Société [17] Débiteur(s), trice(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80b956b912a0059e4a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00149

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00149

    Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/00142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SO Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b6d07d032eddad9e8f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00149

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 23/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXKZ JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 S.C.I. [14] C/ Mme [M] [H] Société [11] Société [12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 664f952067b6231d697de0e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1