Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00156
TJ 74281, 27 mars 2026, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 N°: 26/00112 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EV7K _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00156
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 23/00156
C.L G.B LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/00156 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7HN [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004431 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1]-03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00156
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 23 janvier 2026 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à le Délivrance copie certifiée conforme à le RG n° N° RG 23/00156 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBRD N° minute : RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00156
TJ 53130, 15 déc. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° 25/00175 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DUYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [T] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Camille ROBERT, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00156
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 25 Novembre 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7E 78A Jugement rendu le 25 novembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00156
TJ 41018, 31 oct. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00156 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK4T ______________________ AFFAIRE S.A.R.L. [4] contre Organisme [6] ______________________ MINUTE N° 25/188 _____________________ JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 Qualification : Contradicto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00156
TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00156
N° RG 23/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYX ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYX ============== [10] C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le à Me Stéphanie PAILLER Copie certifiée conforme délivrée le à [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00156
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : S.A.S. [5] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQT Décision n° 784/25 Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00156
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00156 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00156
TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00221 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00156 N° Portalis DB2N-W-B7H-HXHO Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [P] [N] Audience publique du 30 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00156
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00156
N° RG 23/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQXT 89E MINUTE N° 25/658 __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [Adresse 18] C/ [12] __________________________ N° RG 23/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQXT __________________________ CC délivrées
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 23/00156
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 08 Avril 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7E Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00156
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXDB JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. NORD FRANCE COUVERTURE ASSISTANCE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00156
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/00156
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCPZ DEMANDEUR : [H] [Z] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 DEFENDERESSE : S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX S.A.
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00156
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV6G Code NAC :78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00156
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00156 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSFT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Madame
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00156
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NILY N° Minute : DEMANDEUR : M. [W] [D] Débiteur(s), trice(s) : M. [W] [D] Copie délivrée le : à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00156
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 23/00156
ORDONNANCE DU:6 juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00156
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00156
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKDB Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKDB N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00156
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TACV Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00156 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXYU N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
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